Les votes de Christophe Mongardien

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 47
2. ✕ Contre → adopté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
17. ✓ Pour → adopté L'article 43
18. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
19. Diverses
    16 amendements à l'article 17 et annexe : 13 contre, 2 pour, 1 abstention · 12 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).