Les votes de Christophe Marion

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
5. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
8. → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
7. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
8. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2