Le parcours de Christian Paul

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Administrateur civil

Fonctions et appartenances terminées 24

• Socialiste · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · membre 3 juil. 2002 → 16 sept. 2008
• Commission nationale des comptes de la formation professionnelle · membre titulaire 3 sept. 2002 → 1er août 2007
• Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration · membre suppléant 4 nov. 2004 → 19 juin 2012
• Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie · membre titulaire 17 mars 2005 → 2 avr. 2009
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre 21 mars 2006 → 30 juin 2009
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Commission du dividende numérique · membre titulaire 9 nov. 2007 → 30 nov. 2011
• Commission des affaires européennes · membre 17 sept. 2008 → 17 juil. 2009
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre 28 oct. 2008 → 1er juil. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet · membre titulaire 3 → 22 avr. 2009
• Commission des affaires sociales · membre 1er juil. 2009 → 30 sept. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet · membre titulaire 15 sept. → 26 oct. 2009
• Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique · membre 7 avr. 2010 → 22 juin 2011
• Commission des affaires économiques · membre 2 → 18 févr. 2011
• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 · membre titulaire 19 → 21 nov. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi · membre suppléant 22 avr. → 14 mai 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires · membre suppléant 3 → 18 juil. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge · membre suppléant 13 → 17 sept. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites · membre titulaire 6 → 7 nov. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 · membre titulaire 15 → 19 nov. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées · membre suppléant 13 → 26 juin 2014

Groupes d'amitié et d'études

Co-Président

Groupe d'études Internet et société numérique (depuis le 19 déc. 2012)

Vice-Président

4 groupes d'amitié · 5 groupes d'études

Président

Groupe d'études Voies navigables et transports multimodaux (jusqu'au 3 févr. 2011)

Secrétaire

Groupe d'amitié France République de Surinam (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France-République de Surinam (jusqu'au 19 juin 2012)