Les votes de Christelle Minard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 5 octies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
3. → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
5. → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
6. → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
7. → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3 sexies
4. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'article 3 quinquies

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
2. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
6. → adopté par délégation L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
7. 8 amendements à l'article 9 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9