Les votes de Christelle Minard

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
6. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 4 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 7
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 4 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2