Les votes de Christelle Minard

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
2. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
3. → adopté L'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
5. → rejeté L'article premier

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).