Les votes de Christelle D'Intorni

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
6. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
8. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
3. → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
4. 15 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 15 pour · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
2. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture