Les votes de Christelle D'Intorni

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
2. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   26 amendements à l'article 4 : 25 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4