Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
4. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
9. ✓ Pour → adopté L'article premier
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 21 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21