Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
6. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   9 amendements à l'article 21 : 5 contre, 4 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 20 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »