Les votes de Charles Sitzenstuhl

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
2. → rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
3. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies
4. → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. → adopté L'article premier
5. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
8. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier