Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   35 amendements à l'article premier : 29 contre, 6 pour · 14 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   34. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture