Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 13 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
4. 7 amendements après l'article 13 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
5. → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 15 amendements après l'article 13 : 15 contre · 6 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. 3 amendements après l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).