Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 6 amendements après l'article 10 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
6. → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7
4. → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire