Les votes de Chantal Jourdan

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
6. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
8. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
5. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
6. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. 6 amendements à l'article 21 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → rejeté L'article 20
4. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
7. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

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1. → adopté L'article 14
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
3. → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).