Les votes de Céline Thiébault-Martinez

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
3. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
8. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
3. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
4. 3 amendements après l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
5. 8 amendements à l'article 4 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
6. 10 amendements à l'article 2 : 10 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
9. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
2. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture