Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
8. → adopté par délégation L'article 14

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
2. 6 amendements à l'article 12 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. 13 amendements à l'article 10 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10
5. 6 amendements à l'article 9 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9