Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'article 25
8. ○ Abstention → adopté L'article 24

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7