Les votes de Catherine Ibled

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
2. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
3. 4 amendements à l'article 46 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
4. 5 amendements après l'article 44 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
5. 3 amendements à l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   2. → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   3. → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
3. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. 4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
7. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
8. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
2. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
3. → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19