Les votes de Catherine Ibled

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 8 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 61
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'article 60
7. ✓ Pour → adopté L'article 59
8. ✓ Pour → adopté L'article 58

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 57