Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 24 : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
3. Diverses
   12 amendements après l'article 24 : 11 pour, 1 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 7 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   7 amendements après l'article 21 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).