Les votes de Catherine Dellong Meng

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'article 4
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé