Les votes de Carole Guillerm

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14