Les amendements de Carlos Martens Bilongo
En clair
Carlos Martens Bilongo a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 241 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe insoumis entre supprimer les exonérations de la minuscule taxe rachat d'actions pour les rachats de titres détenus par des salariés dans des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur les transports collectifs urbains que sont les bus et métros. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise vise à supprimer la hausse indigne de la CSG sur les indemnités journalières versées en cas d'arrêt-maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que le… »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis entre supprimer les exonérations de la minuscule taxe rachat d'actions pour les rachats de titres détenus par des salariés dans des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises de l’audiovisuel qui procéderaient à des licenciements économiques dans les deux années suivant… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à l’absence de suppression de postes de chercheurs, afin qu’au moins, ce crédit d’impôts devienne une garantie de recherche sur le… »
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« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de supprimer l’abattement dont bénéficient les plateformes de partage de vidéos gratuites sur la taxe qui finance le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI supprime la fiscalisation des indemnités journalières des malades en affection de longue durée (ALD) et des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP). »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur les transports collectifs urbains que sont les bus et métros. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 15 jours la durée autorisée par l’employeur pour permettre aux candidats n’étant pas têtes de liste de préparer une campagne électorale. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter la revalorisation des indemnités aux seuls maires percevant moins de 4 000 euros par mois. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de circonscrire l’exception prévue par le présent article aux seuls élus des communes de moins de 3 500 habitants. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de circonscrire l’exception prévue par le présent article aux seuls élus locaux. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent d’interdire les fermetures abusives de comptes bancaires visant des élus locaux, en remplacement de la modification proposée de l’article L. 561‑10 du code monétaire et financier. »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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« « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite étendre l’interdiction des frais d’incidents aux microentreprises, TPE et PME. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite étendre l’interdiction des frais d’incidents aux structures associatives. »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de permettre aux citoyennes et aux citoyennes de savoir si les IBAN qu’ils détiennent se trouvent, ou non, dans le fichier, et une voie de recours pour en sortir. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP proposent d’adopter une échelle de sanctions afin de dissuader les agents de la Banque de France et des prestataires de paiement d’opérer une fuite de données personnelles. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d’adopter une échelle de sanctions afin de dissuader des prestataires de services de paiement peu scrupuleux de renseigner à dessein des IBAN non-frauduleux dans le référentiel… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de doubler l’entrée d’une déclaration dans le fichier d’une confirmation ultérieure de la pertinence de cette information, afin de limiter le risque d’IBAN non-frauduleux dans le… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les mots « ou susceptibles d’être frauduleux », qui constituent au mieux une redondance, ou au pire accentuent le risque de retrouver dans le fichier des faux… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré service national universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »