Les amendements de Carlos Martens Bilongo

En clair

Carlos Martens Bilongo a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 241 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1612 · Article 63 Irrecevable

  2. · N° II-CF1614 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° I-CF649 · Après l'article 11 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 505 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 504 · Article 19 Irrecevable

  3. · N° 511 · Après l'article 30 Irrecevable

  4. · N° 429 · Article 7 Irrecevable

  5. · N° CL374 · Article 20 Irrecevable

  6. · N° CL369 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  7. · N° CL449 · Après l'article 13 Irrecevable

  8. · N° CL442 · Article 13 Irrecevable

  9. · N° CL384 · Après l'article 29 Irrecevable

  10. · N° CL361 · Après l'article 29 Irrecevable

Pour plus de sport et moins de sucre

  1. · N° AC5 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° AC4 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC407 · Après l'article 64 Irrecevable

  2. N° II-CF1934 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)