Les amendements de Carlos Martens Bilongo
En clair
Carlos Martens Bilongo a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 241 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement du rapporteur spécial visant à intégrer l'innovation sociale parmi les investissements d'avenir (+200 millions d'euros AE=CP) »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité, et donc permettre une baisse des prix concentrée sur les ménages les plus modestes. »
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« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer cet article 39 qui met fin à l'affectation aux régions d'une fraction d'accise sur les énergies destinée au financement de l'apprentissage, pour une économie attendue de 157… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de surtaxer les importations de produits agricoles et animaux qui ne respectent pas les normes de production appliquées en France, d’un montant égal à la différence des montants économisés par le… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de supprimer le prélèvement de 1,9 % du produit des forfaits de post-stationnement (FPS) pour l’affecter au budget général de l’État. »
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« Les députés de La France insoumise proposent, par cet amendement, de créer une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et des navires de croisière. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe LFI vise à financer l’innovation sociale et à intégrer l’innovation sociale dans la matrice d’Investir pour la France de 2030. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise – NFP proposent la suppression de l’article prévoyant le pré-remplissage des déclarations d’intérêts des élus locaux par la Haute Autorité pour la transparence de la vie… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer les dispositions visant à réduire la fréquence et l’intensité des mesures de vigilance complémentaire. »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la peine d’amende encourue par une banque se mettant hors-la-loi soit comprise entre le montant et le double du montant des surplus facturés à ses clients. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'application des mêmes protections des clients contre les frais supplémentaires d'incident, ainsi que le blocage des prix des frais bancaires courants, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de protéger les associations, les microentrepreneurs et les TPE-PME des pratiques bancaires consistant à facturer des frais d’incident et commissions liées à des incidents. »
Pour plus de sport et moins de sucre
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précarité alimentaire qui touche des millions de gens en France, et plus spécifiquement la surconsommation de sucre parmi les populations précaires. »
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« Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce Gouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité sociales en… »
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« Par cet amendement, nous voulons réaffirmer un objectif : réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de sensibilisation et par l’introduction, dans tous les… »
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« Cet amendement introduit un objectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide à l’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celle d’une jeunesse sportive, et que le sport qu’elle défend demeure un sport populaire. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, nous proposons de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. »
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« Par cet amendement, nous demandons que l’engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap soit enfin tenu ! »
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« Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins. »