Les votes de Bruno Bilde

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'article liminaire
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
2. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
7. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 10 amendements à l'article 22 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
3. 13 amendements après l'article 21 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   9. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21