Les votes de Blandine Brocard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. 7 amendements à l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
3. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
5. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
8. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
4. 3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)