Les questions de Bertrand Sorre
En clair
99 questions correspondent à ces filtres : 99 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 71 questions écrites sur 99 (72 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 99dont 71 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 71 questions écrites avec réponse
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- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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71 questions · les dernières publiées d'abord
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Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Protection des biens propres des débitants de tabac
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Clarification du développement des « drives piétons »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Loi SURE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation des CDD multi-remplacements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien financier à Worldskills France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 259 jours
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Ouverture de certains commerces le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Encadrement de la profession d'ostéopathe
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Assurance des biens dans les musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés financières des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Obligation de facturation électronique pour les TPE
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Structuration de la profession de guide-conférencier
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse annoncée de la prise en charge de l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 406 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)