Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article premier : 19 contre · 2 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
8. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier