Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 7 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'article 7
3. Diverses
   24 amendements à l'article 7 : 23 contre, 1 pour · 1 adopté, 23 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   7 amendements après l'article 4 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4