Les votes de Bertrand Bouyx

L’intérêt des enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
6. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements après l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
8. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26