Les amendements de Benoît Biteau
En clair
Benoît Biteau a déposé 854 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 666 amendements d'autres députés.
854 amendements · les derniers déposés d'abord
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement constitue une proposition de repli. »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« L’organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) est un ensemble de règles destinées à soutenir et organiser les marchés agricoles européens dans le cadre de la PAC, régi par le règlement 1308/201322. »
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« La mise en application du règlement de protection des forêts prévoyait l’interdiction de la commercialisation en UE de produits issus de terres déboisées à compter du 30 décembre 2024. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués aux MAEC : le budget minimal pour honorer les contrats signés en 2024. »
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« L’écorégime est un paiement direct de la Politique agricole commune dédié aux paysans et paysannes qui s’engagent à mettre en place sur l’ensemble de leur ferme des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus l'année précédente. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à la poursuite de la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines… »
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« Cet amendement propose de financer, grâce à une enveloppe de 71 000 000 euros, le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux prévu à l’article… »
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« Le programme « Service public de l’énergie » permet la mise en œuvre de tarifs de rachat subventionnés pour les énergies renouvelables. »
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« Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée. »
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« D’ici 2030, plus d'un tiers des agriculteurs prendront leur retraite. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévus l'année passée. »
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« Le programme « Service public de l’énergie » permet la mise en œuvre de tarifs de rachat subventionnés pour les énergies renouvelables. »
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« Cet amendement propose de financer, grâce à une enveloppe de 71 000 000 euros, le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux prévu à l’article… »
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« L’écorégime est un paiement direct de la Politique agricole commune dédié aux paysans et paysannes qui s’engagent à mettre en place sur l’ensemble de leur ferme des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués aux MAEC : le budget minimal pour honorer les contrats signés en 2024. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus l'année précédente. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévue l'année passée. »
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« D'ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. »
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« Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à la poursuite de la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines… »
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« L’amélioration des conditions de travail en agriculture constitue un facteur clef pour renforcer l’attractivité du métier et assurer le renouvellement des générations. »
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« L’amélioration des conditions de travail en agriculture constitue un facteur clef pour renforcer l’attractivité du métier et assurer le renouvellement des générations. »
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« Lancée en février 2012, la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) est codifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, à l’article L. 611-1 du code rural et de la pêche… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévue au sein du Projet de loi de finances 2024 et amputée du budget 2025. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévu au sein du PLF 2024 et supprimé par le PLF 2025. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à poursuivre la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines… »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée. »
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« D'ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. »
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« L'agriculture française connaît des transformations profondes, avec un nombre croissant de personnes s'installant après 40 ans, souvent dans le cadre d'une reconversion professionnelle. »
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« Dans un contexte de crise climatique et de prise de conscience accrue des impacts environnementaux de la production et de la consommation de biens, l’étiquetage environnemental est devenu un outil essentiel pour informer les consommateurs… »
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« Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes à l’accroissement du cheptel au sein de systèmes d’élevage herbacés afin d’encourager… »
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« Le présent amendement propose la prorogation pour 2024 du crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles n’utilisant pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate comme prévu à l’article… »