Amendement n° I-462

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Le bénéfice de la provision prévue au présent I est subordonné à l’augmentation du cheptel exclusivement réalisée dans un système d’élevage herbager. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes à l’accroissement du cheptel au sein de systèmes d’élevage herbacés afin d’encourager des pratiques agricoles durables qui préservent l’environnement, favorisent la biodiversité et sont davantage respectueuses du bien-être animal.

Son sort

Examen: En séance publique

Auteurs 36

Benoît Biteau EcoS

EcoS 35

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 324

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000462
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0324

Toutes les données et leurs licences →