Les votes de Belkhir Belhaddad

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 6 pour, 2 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
3. Diverses
   13 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 8 pour, 5 contre · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 6 pour, 3 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. Diverses
   4 amendements après l'article 37 : 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37