Les votes de Béatrice Roullaud

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 13
2. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
8. → adopté L'article 8

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
4. → adopté L'article 7
5. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. → adopté L'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté L'article premier

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. → adopté L'article 10
4. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10