Les votes de Béatrice Roullaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
2. → adopté L'article 29
3. → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
4. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
5. → adopté L'article 28
6. → adopté L'article 27
7. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. → adopté L'article 24

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 23
2. → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
5. → adopté L'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
5. → adopté L'article 8 ter
6. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
7. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
8. → adopté L'article 4

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
6. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture