Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 13 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier