Les votes d'Aurélien Taché

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
4. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier