Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   23 amendements à l'article 5 : 22 contre, 1 pour · 3 adoptés, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 contre, 1 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14