Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3
2. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies Mise au point : voulait voter « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'article 27 terdecies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. Diverses
   12 amendements après l'article 37 : 11 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37