Les votes d'Arthur Delaporte

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 sexies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
13. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
15. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
19. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).