Les votes d'Arthur Delaporte

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. Diverses
   6 amendements après l'article unique : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   17 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 14 abstentions, 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention
   6 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique