Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 12 : 12 pour, 3 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 11 : 6 pour, 3 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. Diverses
   9 amendements après l'article 2 : 8 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 2 : 4 pour, 4 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2