Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
2. → adopté L'article 31 bis
3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
4. → adopté L'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
6. → adopté L'article 26
7. → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 25
2. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
3. 5 amendements à l'article 23 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
4. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
5. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
8. → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
9. → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
10. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
11. → adopté L'article 7
12. → adopté L'article 6
13. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6
14. → adopté L'article 5

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé