Les votes d'Arnaud Le Gall

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
6. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 10

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique