Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 8 : 9 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. Diverses
   7 amendements après l'article 6 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 5 contre, 2 abstentions, 1 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3