Les amendements d'Arnaud Bonnet
En clair
Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.
180 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose 200 000 € supplémentaires pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédiés à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et de protection des victimes de traite des… »
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« Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire de 200 000 € pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédié à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et de… »
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« La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. »
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« Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. »
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« Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. »
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« L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de… »
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« Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à l’enseignement scolaire public du… »
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« Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des… »
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« L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de… »
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« Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. »
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« Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du premier degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. »
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« Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »
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« Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »
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« Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »
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« Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »
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« L’information et l’orientation dans le second degré constituent des leviers essentiels pour permettre à chaque élève de construire son projet d’avenir. »
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« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »
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« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »
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« La vétusté du bâti scolaire de notre pays constitue un sujet de préoccupation majeure. »
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« La vétusté du bâti scolaire de notre pays constitue un sujet de préoccupation majeure. »
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« Le gel du point d’indice d’année en année contribue à précariser les fonctionnaires. »
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« Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »
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« Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »
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« Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« La taxe sur les services numériques (TSN), introduite par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 et désormais codifiée aux articles L. 453-64 et suivants du code des impositions sur les biens et services, constitue l’un des instruments… »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« L’impôt sur les sociétés (IS), dans sa forme actuelle, est un impôt à taux forfaitaire. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Les organisations syndicales représentatives jouent un rôle fondamental dans la défense et la représentation des salariés. »
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« Cet amendement est déposé dans l’éventualité où l’amendement instaurant 14 tranches d’impôts sur le revenu serait rejeté. »
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« Cette disposition du code des impôts permet le maintien dans le foyer fiscal des jeunes majeurs en poursuite d’études. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Cet amendement est déposé dans l’éventualité où l’amendement instaurant 14 tranches d’impôts sur le revenu serait rejeté. »
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« Cette disposition du code des impôts permet le maintien dans le foyer fiscal des jeunes majeurs en poursuite d’études. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans le cadre de la… »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Le groupe Écologiste et Social salue la volonté des rapporteurs de préserver la liberté d'expression étudiante en retirant la notion trop large "d'atteinte au bon fonctionnement des universités" mais s'inquiète sur la formulation de… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Cet amendement vise à garantir que la formation des enseignants s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole non rémunéré qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà contraint. »