Sous-amendement n° 88 (Rect)

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé ce sous-amendement le 6 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou en-dehors ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« établissement »,

insérer les mots :

« ou dans le cadre d’activités extra-scolaires en lien avec l’établissement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social salue la volonté des rapporteurs de préserver la liberté d'expression étudiante en retirant la notion trop large "d'atteinte au bon fonctionnement des universités" mais s'inquiète sur la formulation de substitution qui prévoit le signalement d'actes ou expressions en dehors de l'université. Nous estimons que la mission Égalité et Diversité doit pouvoir être saisie sur les actes et expressions qui ont lieu dans le contexte universitaire (sur place ou dans le cadre d'activités en lien avec l'établissement) mais pas qui en seraient totalement extérieures.