Amendement n° II-AC459

Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. Ce qui constituait autrefois un engagement stable et durable au service de l’intérêt général est devenu, pour beaucoup, synonyme de précarité. L’érosion continue du pouvoir d’achat déstabilise non seulement les agents publics, mais elle affaiblit également l’attractivité des carrières dans la fonction publique. Le secteur de l’Éducation nationale n’échappe malheureusement pas à cette réalité.

À chaque rentrée scolaire, de nouveaux ministres de l’Éducation nationale se succèdent, et tous partageant le même constat : la perte d’attractivité des métiers de l’enseignement.

Comment s’en étonner, lorsque l’on observe qu’à évolution égale avec le SMIC depuis 2002, la valeur du point d’indice devrait aujourd’hui atteindre 91,05, contre seulement 58,20 actuellement (et 52,13 en 2002) ?

Cet amendement vise à compenser partiellement cette perte de pouvoir d’achat en prévoyant une revalorisation de 15 % des rémunérations des enseignants. Pour ce faire, il propose d’augmenter les crédits de la mission « Enseignement scolaire » de 6 592 801 094 euros, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). La répartition de ces crédits s’effectue comme suit :

– Action 01 « Enseignement pré-élémentaire » du Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » : 1 323 185 513 euros (en AE et CP), au titre 2 ;

– Action 02 « Enseignement élémentaire » du Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » : 1 323 185 513  euros (en AE et CP), au titre 2 ;

– Action 01 « Enseignement en collège » du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » : 1 973 215 034 euros (en AE et CP), au titre 2.

– Action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » » du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » : 1 973 215 034 euros (en AE et CP), au titre 2.

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant (6 592 801 094 euros, en AE et CP) sur les crédits du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », répartis comme suit :

– 608 122 438 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire », au titre 2 ;

– 1 616 053 613 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire », au titre 2 ;

– 2 278 544 499 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 03 « Enseignement en collège », au titre 2 ;

– 1 518 613 933 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée », au titre 2 ;

– 571 466 611 euros (en AE et CP) sur les crédits de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire », au titre 2.

Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.